Le cadre d'intervention du ministère public en droit des entreprises en difficulté

La vie d'une entreprise n'est pas un long fleuve tranquille. Fragilisée pour diverses raisons, elle peut être confrontée aux procédures qui relèvent du droit des entreprises en difficulté, ce qui lui permettra souvent de se remettre sur les rails, sous réserve d'avoir anticipé les difficultés. Dans cette période délicate, l'entreprise peut être une cible pour celui qui recherche de bonnes affaires au détriment du dirigeant, des salariés et des créanciers. La sérénité et la sécurité juridique d'une procédure collective sont indispensables et reposent notamment sur un ministère public fort.

Face aux enjeux multiples et aux intérêts opposés, l'intervention du ministère public, garant de l'ordre public économique et social, est une nécessité. Son omniprésence tout au long de la procédure, volonté du législateur, lui permet de veiller au respect du cadre légal et du principe de l'impartialité, de contrôler les solutions proposées, de sécuriser les procédures en évitant les dérives et de protéger les intérêts en présence. Pour ce faire, la loi lui confère des pouvoirs majeurs pour agir et influencer l'issue procédurale. Une procédure collective, au regard des enjeux colossaux qui s'y jouent, est une zone de tous les dangers où le magistrat du ministère public peut devenir, dès lors qu'il fait son travail, « un parquetier gêneur ».

Cet ouvrage, à destination des praticiens du droit de l'insolvabilité, des étudiants et universitaires, a pour objectif de présenter le rôle fondamental du ministère public mais également le cadre de son intervention en tenant compte des dispositions issues du Code de procédure civile et du Code du commerce. L'ensemble est illustré par de nombreux arrêts de la Cour de cassation et des décisions de juridictions du fond.